Principes directeurs :

• Aucune donnée clinique ou personnelle identifiable provenant de l’ICM n’est transmise àl’application C3.
• Aucune donnée collectée via l’application C3 ne sera utilisée à d’autres fins que celles expressément prévues, soit l’optimisation de la coordination des soins en contexte dechoc cardiogénique et dans le contexte de recherche approuvée par un comité d’éthique.
• Aucune donnée n’est partagée avec des entités à l’extérieur du Canada sans entente écriteet conforme aux lois applicables.
• L’application ne permet aucun transfert automatique de données entre C3 et d’autresplateformes.

Collecte de données :

• Informations saisies manuellement par les utilisateurs externes, incluant :

• Stade SCAI du choc
• Coordonnées téléphoniques (ligne CHOC, hôpitaux de transfert)
• Génération d’un sommaire PDF du stade de choc d’un patient de manière dé-identifiée (aucune information patient ocntenue).
• Lien MS Teams statique vers une équipe MSSS déjà existante

Hébergement des données :

• Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.
• Aucune donnée n’est transférée hors du Canada sans consentement explicite et mesures de sécurité adéquates.

Sécurité :

• Mesures techniques de protection : chiffrement des données, journalisation, accès restreint par rôles.
• Suivi actif des accès et audit périodique des événements systèmes.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Robert Avram (robert-calin.avram.med@ssss.gouv.qc.ca)
• Pour toute question ou plainte, veuillez le contacter directement.

Procédure en cas d’incident :

• Notification immédiate au responsable de la sécurité de l’information.
• Analyse de l’incident dans les 24 heures suivant la détection.
• Avis aux parties prenantes affectées, selon les exigences de la LAI.
• Documentation de l’incident dans un registre sécurisé.
• Mise en œuvre des mesures correctives (suspension de l’accès, correctifs logiciels, etc.).
• Rapport d’incident remis aux autorités compétentes si requis.

Durée de conservation :

• Les données cliniques sont temporaires et locales : elles ne sont pas stockées sur un serveur central de l’application.
• Les sommaires PDF générés sont exportés par les utilisateurs et ne sont pas conservés par l’application.

Destruction :

• Aucun mécanisme de stockage à long terme des données n’est intégré à l’application.
• Si des journaux techniques sont générés pour la maintenance ou la sécurité, ceux-ci seront anonymisés et détruits automatiquement après 30 jours.

Mesures en place :

• Puisque l’application ne conserve pas de données personnelles de façon centralisée, aucun dossier individuel nominatif n’est détenu par la plateforme.
• Les sommaires PDF dé-identifiées (Aucun moyen d’entrer des informations identifiant de patient) sont générés et téléversés localement par les utilisateurs externes, qui en assurent la gestion.

Mesures en place :

• L’application permet l’exportation des données cliniques saisies (ex. stade SCAI,coordonnées) enformat PDF structuré, facilement partageable par les intervenants.
• Aucune base de données ne centralise les données—ce sont les intervenants de chaque établissement qui peuvent fournir les documents aux patients sur demande.

Mesures en place :

• Toute modification ou suppression des données doit être effectuée directement par les utilisateurs externesayant initialement saisi les informations.
• Comme les données ne sont pas conservées de manière persistante sur la plateforme, aucune copie durable n’existeau sein du système C3.
• Les utilisateurs (médecins ou coordonnateurs externes) sont responsables de l’exactitudedes données saisies et peuvent, au besoin, générer un nouveau sommaire corrigé.

Définitions :

• Renseignement personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiable, à l’exception de l’information anonymisée.
• Données d’usage: toute donnée technique collectée automatiquement liée à l’utilisationde la plateforme (ex. : fréquence d’utilisation, nombre de connexions), ne permettant pas d’identifier une personne.
• Prestataires de services: toute entité externe liée par contrat avec l’application C3 pour des fonctions de soutien technique ou de sécurité, avec obligations strictes deconfidentialité.

Décisions automatisées :

• Aucune décision à impact légal ou médical significatif n’est prise sans l’intervention humaine.
• L’IA utilisée dans C3 sert uniquement à générer un sommaire PDF structuré à partir des données saisies par l’utilisateur.

Modifications à cettepolitique :

• Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ouopérationnels.
• En cas de changement majeur, une notification sera affichée dans l’interface de l’application.
• La dernière version est toujours disponible via l’équipede coordination du projet.

Coordonnées Pour toute question ou demande relative à cette politique :

• Courriel : robert-calin.avram.med@ssss.gouv.qc.ca
• Responsable : Dr. Robert Avram, ICM